Vue de Pujols Vue de Pujols Vue de Pujols Vue de Pujols Vue de Pujols
Accueil >Commune de Pujols > Démarches administratives

Téléchargez
pujols infos magazine

Agenda

Rando Rose du 08/10/2023 au 08/10/2023
    
+
Octobre Rose sur le territoire du 01/10/2023 au 31/10/2023
Veuillez trouver ci-joint le programme "Otobre Rose", des Animations…
+
groupe aidants du 21/09/2023 au 14/12/2023
Groupe de paroles pour les aidants Les Jeudis 21 sept, 19 oct, 16 nov, 14 déc de…
+
Fête des Associations 10/09/2023
+
Portes Ouvertes Tai Chi du 08/09/2023 au 15/09/2023
Taichi à Pujols Démarrage le  vendredi  8 Septembre. Cours…
+
Exposition Patrick AVRIL du 07/09/2023 au 19/09/2023
PUJOLS INITIATIVES expose Patrick AVRIL du 07 au 19 Septembre à la salle Culturelle…
+
Exposition Jean PHILOCTETE du 07/09/2023 au 19/09/2023
PUJOLS INITIATIVES expose Jean PHILOCTETE du 07 au 19 Septembre à l'église…
+
Exposition Patrick CAMBOULIVES du 24/08/2023 au 05/09/2023
Pujols Initiatives expose Patrick CAMBOULIVES à l'Eglise Ste Foy du 24/08 au…
+
Exposition Jean-Claude THUILLIER du 24/08/2023 au 05/09/2023
Pujols Initiatives expose J.C THUILLIER du 24/08 au 05/09 à la Salle…
+
Le marché des potiers du 19/08/2023 au 20/08/2023
Les Amis de Pujols organise le marché des potiers dans le bourg
+
Cinéma sous les étoiles 11/08/2023
Cinéma sous les étoiles Vendredi 11 août à 21h30 - gratuit
+
Exposition de A3 du 10/08/2023 au 22/08/2023
Pujols Initiatives expose Michel TOUSSAINT, Christine BERARD, et Cécile ORTAL à…
+
Amnesty International 06/08/2023
Amnesty international organise la foire aux livres le dimanche 06 août au Palay
+
Festival Couleur du Monde du 31/07/2023 au 06/08/2023
+
Exposition Jean FRANCE, Jean-Jacques LANTOURNE, Hélène MERY, Anne RAGEL, Lise SARROU du 27/07/2023 au 08/08/2023
Les amis de Pujols expose du 27 juillet au 08 août Jean FRANCE, Jean-Jacques…
+
Alerte Orages du 21/07/2023 au 21/07/2023
Le Préfet de Lot-et-Garonne vous informe du passage en vigilance orange pour un risque…
+
Festival de la Bière Artisanale du 20/07/2023 au 22/07/2023
Le Festival de la Bière Artisanale du 20 au 22/07 au Palay …
+
Vide Grenier 09/07/2023
Vide Grenier organisé par le Basket le 09 juillet 2023 sur le parking du super U …
+
réunion publique 03/07/2023
Projet d'installation d'une antenne relais situé lieu-dit "Le Verdier"…
+
Festival de Jazz du 30/06/2023 au 01/07/2023
Les Amis de Pujols organise le Festival de Jazz "PUJOLS SWING"
+
Exposition Jean-Claude FRELING du 29/06/2023 au 11/07/2023
Pujols Initiatives expose Jean-Claude FRELING du 29 juin au 11 juillet à la…
+
Exposition Marc POINAS du 29/06/2023 au 11/07/2023
Les Amis de Pujols expose Marc POINAS du 29 juin au 11 juillet à…
+
fête de la musique 23/06/2023
+
PRN47 18/06/2023
Pujols Rando Nature 47 organise une Multirando "La Pujolaise" …
+
JOLIT du 15/06/2023 au 27/06/2023
Les Amis de Pujols expose Martine JOLIT du 15 au 27 juin à l'église…
+
Dossier d'Information Mairie (DIM) du 14/06/2023 au 14/07/2023
Dans le cadre d'un futur projet d'installation d'une antenne-relai…
+
1001 reves du 10/06/2023 au 11/06/2023
WE du COEUR  10 & 11 JUIN Pétanque. Basket. Rugby. Foot. KERMESSE…
+
1er Apéro Job 07/06/2023
Événement inédit, convivial et sans CV à Villeneuve-sur-Lot : la…
+
Portes Ouverte Epsilon 04/06/2023
Les Écuries d'Epsilon organisent, dans la vallée du mail, Dimanche 4…
+
Pujolais engagés 02/06/2023
La municipalité organise la cérémonie des Pujolais engagés Vendredi 2…
+
VILCAZ du 01/06/2023 au 13/06/2023
Les Amis de Pujols expose VILCAZ à l'église Ste Foy du 01 au 13 juin …
+
JAYANT MUCCHIUT PEREIRA du 01/06/2023 au 13/06/2023
PUJOLS INITIATIVES expose Mesdames JAYANT, MUCCHIUT, PEREIRA du 01 au 13 juin à la Salle…
+
LE CERCLE PHOTO 16/05/2023
Le Cercle photo se met au BLEU  Exposition du 18 AU 30 mai à l'église…
+
Exposition Xavier PELLIZZARI du 04/05/2023 au 16/05/2023
Pujols Initiative expose les photographies de  Kiev - Tchernobyl par Xavier PELLIZZARI…
+
PIXELS PHOTO du 04/05/2023 au 16/05/2023
PUJOLS PIXELS PHOTO expose du 04 au 16 mai à la salle Culturelle
+
ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE du 03/05/2023 au 02/06/2023
ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE Le Maire de PUJOLS communique Par…
+
Chantier Jeune Agglo du 25/04/2023 au 05/06/2023
NOUVEAU ! Pour l’été 2023, l’Agglomération du Grand…
+
Démarchage Fibre du 15/02/2023 au 15/03/2023
ALERTE AU DEMARCHAGE FIBRE L'entreprise SFR démarche en ce moment sur le…
+
planning des OM du 01/01/2023 au 31/12/2023
Veuillez trouuver ci-après le planning concernant le ramassage des ordures…
+
Information Fibre 15/10/2022
O uverture commerciale semaine S42 d'une nouvelle Zone sur Pujols La zone…
+
Rétropective Patty Laurent du 23/09/2022 au 04/10/2022
Pujols Initiatives expose la Rétrospective Patty Laurent du 23 septembre au 04…
+
WHITE Geoffrey - Exposition du 08/09/2022 au 20/09/2022
Pujols Initiatives présente:  Cerfs-Volants de Geoffrey White, du 8 au…
+
Pierre NIVELLE du 08/09/2022 au 20/09/2022
Pujols Initiatives expose Camélus, il s'agit d'une rétrospective de…
+
Antoine RAMOS du 25/08/2022 au 06/09/2022
Pujols Initiatives présente : TOURNAGE SUR BOIS Par Antoine RAMOS du 25…
+
Arlette SANDRE du 25/08/2022 au 06/09/2022
Arlette SANDRE Photos : Jean-Pierre Léonard "Emotions" …
+
Dominique CHAUMEIL du 11/08/2022 au 23/08/2022
Les Amis de Pujols expose Dominique CHAUMEIL à la salle culturelle du 11 au 23…
+
Laurence VALADE du 11/08/2022 au 23/08/2022
Les Amis de Pujols expose Laurence VALADE à l'Église Sainte Foy du 11…
+
Marion CARRIER et Jacques DESPONT du 28/07/2022 au 09/08/2022
Pujols Initiative expose Marion CARRIER et Jacques DESPONT à la Salle…
+
Catherine et Jean-Gabriel TORDJMAN du 28/07/2022 au 09/08/2022
Les Amis de Pujols expose Catherine et Jean-Gabriel TORDJMAN, à l'Église…
+
SOLINCITÉ du 14/07/2022 au 26/07/2022
Pujols Initiative expose SOLINCITÉ, Foyer La Poussonie à la Salle Culturelle…
+
Delphine GERVAIS-DUCOURET du 14/07/2022 au 26/07/2022
Pujols Inititives expose Delphine GERVAIS-DUCOURET à l'église Sainte Foy…
+
Marie PATTY et Jean-Louis TOUTAIN du 30/06/2022 au 12/07/2022
Marie PATTY et Jean-Louis TOUTAIN exposent du 30 juin au 12 juillet à la Salle…
+
Tina LOAT et Danièle BARLAND du 30/06/2022 au 12/07/2022
Tina LOAT et Danièle BARLAND exposent du 30 juin au 12 juillet à…
+
Patrick ROLLAND du 16/06/2022 au 28/06/2022
Pujols Initiatives présente l'exposition des oeuvres de Patrick ROLLAND Du 16…
+
Laurence CAHN et Jean-Marc BLANDIN du 16/06/2022 au 28/06/2022
Pujols Initiatives présente l'exposition des oeuvres de Laurence CAHN et Jean-Marc…
+
Objectif Image du 19/05/2022 au 31/05/2022
Printemps de la photo :
+
Cercle Photo du 19/05/2022 au 31/05/2022
Printemps de la photo : Le cercle Photo expose du 19 au 31 mai 2022 à la salle…
+
Pixels photos du 04/05/2022 au 17/05/2022
+
Henri DROZNIAK du 04/05/2022 au 17/05/2022
+
Jardins Partagés du 21/04/2022 au 30/09/2022
La semaine dernière des échalotes ont été plantées, ainsi que…
+
marché dominical du 02/01/2022 au 27/03/2022
Marché Dominical, tous les dimanche de 9h à 12h
+

Galerie photo

Démarches administratives

DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL
Acte de naissance, Mariage, Acte de décès, effectuez rapidement votre demande à l'aide de notre formulaire en ligne. C'est simple et gratuit !

Effectuer la démarche en ligne

CARTE NATIONALe D'IDENTITÉ
Elles sont valables 15 ans depuis le 01 janvier 2014. Toutes les cartes périmées avant cette date doivent être refaites pour être valables hors sol.
Les cartes expirant à partir du 01 janvier 2014 sont valables implicitement 5 ans de plus mais peuvent être renouvelées.
Depuis le 15 mars 2017, le renouvellement ne se fait plus sur les mairies de domicile, mais sur les mairies équipées de plateformes sécurisées :
Mairies de Villeneuve-sur-Lot, de Sainte-Livrade-sur-Lot, de Laroque-Timbaut, d'Agen,...

Liste des communes équipées : cliquer ici

Pré-demande  en ligne : ANTS

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Nouvelles modalités de dépôt des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissants étrangers domiciliés en 47 applicables à compter du 4 mai 2020.

Circulaire d'envoi des demandes de Titres de Séjour cliquer ici

Imprimé de Titres de Séjour cliquer ici

Documents à fournir :

  • Présence obligatoire à partir de 13 ans (prise d'empreinte et de signature).
  • Pièces à fournir : télécharger le tableau

Tableau récapitulatif des pièces à fournir

Pré-demande de passeport en ligne :
Depuis le 01 juillet 2016, afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations il est possible de commencer son dossier par le téléservice.

LISTES ÉLECTORALES
Il est possible de s'inscrire toute l'année, voir mairie du domicile

Documents à fournir :

  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile
  • CERFA n°12669

recensement militaire
La démarche se fait à la mairie du domicile.
Toute personne (masculin ou féminin) de nationalité française doit se faire recenser dans le trimestre de ses 16 ans.

Document à fournir :

  • Livret de famille ou acte de naissance

CARTE GRISE
Délai obligatoire pour faire les démarches :
Changement de propriétaire : 15 jours
Changement de domicile : 1 mois

Lieu de depôt :
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

 ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.

Document à fournir :

  • Formulaire de demande
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de vente et contrôle technique
  • Carte grise
  • Une enveloppe timbrée
  • Carte d'identité
  • Prévoir le paiement par chèque

permis de conduire
Délai obligatoire pour faire les démarches :
Changement de propriétaire : 15 jours
Changement du domicile : 1 mois

Lieu de dépôt : en ligne en créant un compte sur : www.ants.gouv.fr
Coût : gratuit depuis le 01/02/2009
Délai d'obtention : 2 à 4 semaines

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • 2 photos
  • Carte d'identité
  • Prévoir le paiement par chèque

Déclaration anticipée de naissance
Elle ne concerne que les parents non mariés et peut se faire dans n'importe quelle mairie, avec sa pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Documents à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

naissance
Déclaration dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance, avec certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme.

Documents à fournir :

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille ou CNI des parents
  • Déclaration du choix du nom
  • Reconnaissance anticipée (si parents non mariés)

Mariage
Au lieu de son domicile ou de celui de ses parents.

Il faut :

  • Réserver la date et l'heure de célébration
  • Retirer le guide des époux
  • Se présenter ensemble à la mairie au moins une fois

décès
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille ou sa CNI

démarches pour les chiens soumis à déclaration
Les types de chiens susceptibles d'étre dangereux sont répartis en deux catégories :

-1re categorie : les chiens d'attaque

-2e catégorie : les chiens de garde et de défense

Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture.
Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.


Conditions à remplir pour détenir un chien susceptible d'être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit :

  • être âgé de 18 ans au moins,
  • ne pas être une personne majeure sous tutelle (à moins qu'il n'y ait été autorisé par le juge des tutelles) ;
  • ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, dû à son comportement dangereux.

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et qui détiennent un chien dit d'attaque ou de garde et de défense risquent trois mois d'emprisonnement et 3750 EUR d'amende.

Documents à fournir pour le dossier de déclaration :

  • Déclaration CERFA (selon catégorie)
  • Identification du chien
  • Vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • Certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque)
  • Assurance responsabilité civile du proprietaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.


Document à télécharger :

1er catégorie : les chiens d'attaque

Notice
Déclaration CERFA n°11459*01
Récépissé CERFA n°11460*01


2eme catégorie : les chiens de garde et de défense

Notice
Déclaration CERFA n°11461*01
Récépissé CERFA n°11462*01

démarches pour les chiens soumis à déclaration
Les types de chiens susceptibles d'étre dangereux sont répartis en deux catégories :

-1re categorie : les chiens d'attaque

-2e catégorie : les chiens de garde et de défense

Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture.
Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.


Conditions à remplir pour détenir un chien susceptible d'être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit :

  • être âgé de 18 ans au moins,
  • ne pas être une personne majeure sous tutelle (à moins qu'il n'y ait été autorisé par le juge des tutelles) ;
  • ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, dû à son comportement dangereux.

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et qui détiennent un chien dit d'attaque ou de garde et de défense risquent trois mois d'emprisonnement et 3750 EUR d'amende.


Back To Top