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Séance du 16 septembre 2014

  • Délimitations des délégations données au Maire par le Conseil municipal
  • Règlement intérieur du Conseil municipal
  • Modification des commissions communales
  • Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  • Service Public d’Emploi Temporaire du CDG 47
  • Adhésion à la mission « CONSIL47 » proposée par le CDG 47
  • Mise en place de la réforme des rythmes scolaire pour l’année scolaire 2014-2015
  • Tarif cantine scolaire
  • Demande de subvention exceptionnelle Association des Collines
  • Redevance d’occupation du domaine public communal due pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz
  • Convention de servitude ERDF / SAS Pont des Cèdres
  • Convention maîtrise d'ouvrage unique délégation CAGV : réfection de l'ouvrage d'art n° 108 (Pont de Salabert)
  • Création de l'autorisation de programme MARPA (MARPA 2014-2017)
  • Décision Modificative n° 1
  • Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de l’eau
  • Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’assainissement (SIAAV)
  • Questions diverses.