Affichage légal numérique
L‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants doivent s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l’affichage légal.
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Arrêté circulation et de stationnement rue Gazeau – Forum des sports
Publié le : 10/09/2023
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Arrêté permanent interdiction de circulation Fontaine du Bourreau VTM
Publié le : 23/08/2023
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Arrêté permanent signalisation aire piétonne et bornes escamotables
Publié le : 16/09/2022
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Arrêté permanent éclairage nocturne communal
Publié le : 01/07/2022
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Arrêté permanent départemental VI-22-P-118-P-628
Publié le : 03/03/2022
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Arrêté permanent entretien voirie- végétaux propriétaire
Publié le : 01/01/2022
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Commission permanente CD 47
Publié le : 20/03/2016
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Arrêté interdiction accès église de Cambes
Publié le : 01/12/2014
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Arrêté permanent signalisation STOP rue libération-av. république (8)
Publié le : 01/10/2013
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Arrêté permanent signalisation STOP rue libération-av. république
Publié le : 01/09/2013
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Arrêté permanent carrefour giratoire Grousset-Malbentre
Publié le : 05/04/2013
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Arrêté permanent carrefour giratoire Charles de Gaulle
Publié le : 05/04/2013
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Arrêté permanent signalisation STOP rue Cosmonautes- rue Vignes
Publié le : 01/12/2012
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Arrêté permanent de circulation côte de Laudie
Publié le : 01/03/2011
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Arrêté permanent de circulation Fontaine du Bourreau
Publié le : 11/02/2011
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Arrêté permanent signalisation STOP et limitation de vitesse 30 km-nouvelle voie Malbentre
Publié le : 26/10/2010
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Arrêté permanent limitation de vitesse 30 km et coussin berlinois-voie nouvelle de la piscine
Publié le : 05/07/2010
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Arrêté permanent limitation de vitesse 50 km VC 512
Publié le : 30/03/2007
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Arrêté permanent signalisation STOP rue Lafayette-Libération
Publié le : 01/02/2007
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Arrêté permanent limitation de vitesse 70 km VC 207 -514
Publié le : 22/12/2006
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Arrêté permanent de circulation Tuquet Blanc
Publié le : 11/09/2006
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Arrêté permanent interdiction jeux de ballons av.république- rue Léopold Fournier
Publié le : 05/05/2006
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Arrêté permanent interdiction VC 21
Publié le : 17/03/2006
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Arrêté permanent signalisation en cas intempéries VC 211
Publié le : 22/12/2005
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Arrêté permanent interdiction de circulation poids lourds – Tuquet Blanc
Publié le : 24/06/2005
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Arrêté permanent interdiction circulation et stationnement bourg
Publié le : 02/05/2005
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Arrêté permanent limites agglo
Publié le : 08/09/2004
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Arrêté permanent emplacements réservés invalides
Publié le : 01/07/2004
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Arrêté permanent limitation de vitesse 70 km- RD 118 et chemin rural 69
Publié le : 01/07/2004
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Arrêté permanent interdiction de circulation poids lourds VC 514 – RD 118
Publié le : 08/06/2004
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Arrêté permanent signalisation STOP- Côte du Casse- Fermes du Bosquet de Guirod
Publié le : 06/05/2004
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Arrêté permanent limitation hauteur véhicules VC 211
Publié le : 02/03/2004
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Arrêté permanent de circulation VC 211
Publié le : 02/03/2004
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Arrêté permanent signalisation STOP- rue Vignes
Publié le : 27/02/2004
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Arrêté permanent limitation de tonnage sur chemin rural Bois de Labau
Publié le : 16/05/2003
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Arrêté permanent interdiction de stationner et de circuler rue Dajan- Amandiers
Publié le : 14/04/2003
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Arrêté permanent carrefour giratoire circulation- rue Alsace Lorraine
Publié le : 10/02/2003
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Arrête permanent interdiction de stationner véhicules et caravanes espaces verts Lacassagne
Publié le : 25/06/2002
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Arrêté permanent interdiction de circulation poids lourds-rue de la Maladrerie
Publié le : 14/03/2002
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Arrêté permanent limitation de vitesse 50 km- VC 208- 504
Publié le : 24/01/2002
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Arrêté permanent limitation de vitesse 30 km- lot. Lacassagne
Publié le : 19/11/2001
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Arrêté permanent PLAN VIGIPIRATE- arrêt et stationnement interdits Ecole-Eglise- Mairie
Publié le : 13/09/2001
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Arrêté permanent limitation de vitesse 30 km- lot. BENET
Publié le : 10/10/2000
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Arrêté permanent signalisation STOP rue Pasteur- rue Léo Ferret
Publié le : 21/08/2000
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Arrêté permanent signalisation CÉDEZ LE PASSAGE Tuquet Blanc
Publié le : 29/06/1999
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Arrêté permanent interdiction jeux de ballons place J.GARY
Publié le : 08/06/1999
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Arrêté permanent sens interdit côte mont Pujols- palay
Publié le : 20/07/1998
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Arrêté permanent interdiction de stationner poids lourds – complexe sportif et SI Malbentre
Publié le : 30/03/1998
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Arrêté permanent interdiction de circulation GR 652 carti et Labau
Publié le : 17/03/1998
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Arrêté permanent interdiction de circulation VC 226 et chemins de rando 7-8-9
Publié le : 22/01/1998
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Arrêté permanent sens interdit VC 514 – VC 207
Publié le : 27/11/1997
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Arrêté permanent limitation de vitesse 50 km- Lasserre Nord et côte de Laudie
Publié le : 27/11/1997
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Arrêté permanent interdiction de stationner poids lourds- caravanes- espace vert parking salle des fêtes
Publié le : 19/08/1996
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Arrêté permanent interdiction de stationnement pods lourds -caravanes-espace verts du Serpolet
Publié le : 19/08/1996
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Arrêté permanent sens interdit VC 207
Publié le : 14/11/1995
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Arrêté permanent signalisation STOP camil Del César- rue Alsace Lorraine
Publié le : 13/11/1995
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Arrêté permanent signalisation STOP VC 207 Allée du Palay
Publié le : 15/03/1995
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Arrêté permanent signalisation STOP – RN 21 – CV 514
Publié le : 14/09/1994
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Arrêté permanent limitation de vitesse- limitation de tonnage VC 514 ET 207
Publié le : 31/08/1993
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Arrêté permanent interdiction poids lourds CD 118- CD 446
Publié le : 18/08/1993
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Arrêté permanent signalisation STOP- CD 226- CV 209
Publié le : 11/06/1992
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Arrêté permanent signalisation STOP rue de la Maladrerie- Jean Gary
Publié le : 08/01/1992
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Arrêté permanent signalisation INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE VC 21
Publié le : 25/09/1991
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Arrêté permanent interdiction chemin rural de Lacassagne
Publié le : 11/06/1991
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Arrêté limitation tonnage VC 514 au CD 226
Publié le : 05/06/1991
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Arrêté permanent signalisation STOP rue de Ribas- Rue de Malbentre
Publié le : 31/07/1990
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Arrêté permanent de circulation sens unique VC 2011- La Rocaille VC 207 Lacassagne
Publié le : 23/04/1990
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Arrêté permanent sens interdit VC 104 petit tour- VC 516 Del César
Publié le : 04/04/1990
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Arrêté permanent signalisation STOP- CD 118 rue Albert et Henri GRUELLES
Publié le : 10/10/1989
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Arrêté permanent signalisation STOP- Allée de la Rocaille – chemin rural de Lacassagne
Publié le : 30/01/1989
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Arrêté permanent signalisation STOP- RN21 chemin rural de Lagrémie
Publié le : 11/01/1989
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Arrêté permanent signalisation STOP CD 118 Chemin rural de Cambes
Publié le : 14/10/1988
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Arrêté permanent signalisation STOP – CV 207 Allée de la Croix de Jas
Publié le : 14/10/1988
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Arrêté permanent limites agglomération -CD 118- pk 30.140- pk 32.100
Publié le : 08/08/1988
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Arrêté permanent sens interdit chemin rural ste Livrade-Pujols
Publié le : 07/12/1987
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Arrêté permanent signalisation STOP CD 118- CV 507 du Piquet
Publié le : 17/06/1987
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Arrêté permanent signalisation STOP CV 522 Malbentre- CV 210 De Laglène
Publié le : 12/12/1986
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Arrêté permanent interdiction de tourner Doumillac-RN 21
Publié le : 17/12/1985
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DP 26 M00044
Publié le : 22/06/2026
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