Arrêté réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne

Arrêté n°47-2026-07-17-00002, réglementant les prélèvements d’eau, fondé sur une nouvelle consultation de l’observatoire hydrologique du 15/07/2026. Il abroge et remplace l’arrêté n°47-2026-07-10-00002 (article 11).

Évolution de la situation (article 1) : globalement aggravée

Comparé à l’arrêté du 10 juillet, plusieurs bassins non réalimentés voient leur niveau durci :

• BV Thèze : Vigilance → Alerte (30 % de restriction, tours d’eau spécifiques en annexe 3)
• BV Lisos : Alerte → Alerte renforcée (50 %)
• BV Séoune : Alerte renforcée → Crise (interdiction totale)

En revanche, sur les parties réalimentées, la situation s’améliore nettement pour plusieurs zones (passage de niveaux plus sévères à Alerte simple) :

• Boudouyssou, Gers, Baïse, Osse réalimentés : Crise/Alerte renforcée → Alerte (30 %, tours d’eau simplifiés)
• Garonne amont/aval réalimentées, Canal latéral, Tolzac réalimenté : Vigilance → Alerte (30 %)
• Séoune réalimentée : Alerte renforcée → Crise (interdiction sauf dérogations)
• Masse de Prayssas/Agen réalimentées : Alerte → Vigilance (amélioration)

Simplification des règles (article 3)

• Le régime spécifique différencié pour Osse/Baïse/Gers réalimentés (dates différentes selon avant/après le 18 juillet) disparaît : toutes les zones « Alerte » suivent désormais le même régime standard (mercredi 8h-jeudi 8h et dimanche 8h-lundi 8h), sauf Tolzac réalimenté (tours d’eau) et Thèze (nouveau tour d’eau détaillé en annexe 3, avec créneaux horaires par exploitant/point de prélèvement).
• Les réseaux collectifs (ASA) du bassin Neste : simplification également — le palier intermédiaire « 15 % du 11 au 18 juillet » disparaît, remplacé directement par 30 % en Alerte / 50 % en Alerte renforcée.

Nouveauté : Annexe 3

Un tableau détaillé des tours d’eau du bassin de la Thèze (créneaux horaires par exploitant agricole, débit de pompe, surface irriguée) — la demande de dérogation devient l’annexe 4 (inchangée sur le fond).

Dispositions inchangées

• Articles 2, 4 à 10 (prélèvements exclus, remplissage des retenues, débit réservé, vannes, restrictions « autres usagers » par niveau, PEI, dérogations en Crise, sanctions) : identiques à l’arrêté du 10 juillet.

Période d’application (article 12)

Du samedi 18 juillet 2026 à 8h00 au 31 octobre 2026, sauf abrogation — soit une entrée en vigueur seulement une semaine après le précédent arrêté.

À retenir

Cet arrêté illustre l’ajustement hebdomadaire du dispositif sécheresse : durcissement sur certains bassins non réalimentés (Thèze, Lisos, Séoune) en raison de la persistance de l’étiage, mais assouplissement notable sur plusieurs tronçons réalimentés grâce aux lâchers de soutien d’étiage (Boudouyssou, Gers, Baïse, Osse, Garonne).