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Agenda

1001 rêves Journée du Coeur 12/06/2022
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Challenge Régional Natation Artistique du 21/05/2022 au 22/05/2022
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Commémoration du 08 mai 08/05/2022
La Commune de Pujols célèbrera la commémoration de la victoire du 08 mai…
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Pixels photos du 04/05/2022 au 17/05/2022
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Henri DROZNIAK du 04/05/2022 au 17/05/2022
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Résultats 2ème tour 24/04/2022
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 24 /04/2022 - 2ème TOUR   …
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Jardins Partagés du 21/04/2022 au 30/09/2022
Un groupe de jardiniers a créé un espace de jardin partagé au Palay. Ce…
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Conférence Frida Kahlo 19/04/2022
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Course de Pâques et course d'Orientation 18/04/2022
Lundi de Pâques 18 avril 2022   Course cycliste Homme
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Résultats 1er tour 10/04/2022
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 10/04/2022 - 1er TOUR …
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1000&1 Rêves d'Enfants 09/04/2022
Asso 1000&1 Rêves d'Enfants Concert Caritatif Samedi 09 avril. 20h …
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SOLIDARITÉ UKRAINE du 26/03/2022 au 27/03/2022
Collecte pour l'Ukraine les 26 et 27 mars
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L'oustal 26/03/2022
Journées Portes Ouvertes Samedi 26 mars de 9h à 17h www.lycee-oustal.fr…
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SOLIDARITÉ UKRAINE 23/03/2022
AU COIN LOTO 47 23 MARS A 20H0 0 ORGANISE PAR P3S POUR LES REFUGIES UKRAINIENS …
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commémoration 19 mars 19/03/2022
La Commune de Pujols célébrera la journée nationale du souvenir et du…
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Saint Patrick du 19/03/2022 au 19/03/2022
« Couleurs du Monde » c’est le festival de Pujols…. Mais pas que !!!…
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Mission locale 15/03/2022
La mission Locale du Pays Villeneuvois organise, dans le cadre du plan France Relance…
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Lions Bastide du 12/03/2022 au 13/03/2022
GRANDE BRADERIE par l'association LIONS BASTIDE, les 12 et 13 Mars à la Salle du…
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Avis coupure électricité du 07/03/2022 au 21/03/2022
Avis de Coupure d'électricité Le 7 mars 2022 de 09h00 à 12h30 …
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SOLIDARITE UKRAINE 04/03/2022
La Mairie de Pujols, solidaire de l'Ukraine et du peuple Ukrainien, s'implique dans le…
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thé dansant du 25/02/2022 au 06/03/2022
Les ainés du Mont Pujols organisent un thé dansant avec l'orchestre Alain…
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Le Ménestrel du 19/02/2022 au 20/02/2022
"Nouvellement installés dans le Lot et Garonne, nous vous proposons, avec la…
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Street-Collage à PUJOLS 17/02/2022
" Qu'est-ce que l'espace public ? C'est ce qui a de commun à tous…
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Secours Populaire 12/02/2022
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Distribution des poches jaunes du 07/02/2022 au 12/02/2022
La distribution de la dotation en sac poubelle pour le tri sélectif (sacs jaunes) pour…
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démarche frauduleuse du 02/02/2022 au 31/03/2022
Des personnes mal intentionnées se présentent actuellement au domicile des…
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Stage photo du 31/01/2022 au 26/02/2022
Pixels Photo Pujols organise un stage : " Initiation à la photographie " Le…
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Cyclo-Cross 22/01/2022
L'UCS Pujols organise un cyclo cross Samedi 22 Janvier 2022 de 14h-16h30 …
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marché dominical du 02/01/2022 au 27/03/2022
Marché Dominical, tous les dimanche de 9h à 12h
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Calendrier de collecte des OM du 01/01/2022 au 31/12/2022
Vous trouverez ci-joint le calendrier des OM pour l'année 2022
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VILLAGE DE NOEL du 12/12/2021 au 12/12/2021
PUJOLS FETE NOEL Après le premier Ciné drive organisé samedi 11 au…
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CONCERT DE NOEL du 12/12/2021 au 12/12/2021
Dans le cadre de "Pujols fête Noël" Attention pass sanitaire…
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Maison de l'Europe 12/12/2021
Le Pacte Vert au Marché de Noël
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Dédicace Rou et Lana 12/12/2021
Dédicace Album Jeunesse Rou et Lana Salle Culturelle 12 déc de 9h…
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Débat Citoyen - Maison de l'Europe 11/12/2021
"Que fait l'Union Européenne pour le Climat ?"
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L'atelier Pernelle stage adultes 20/11/2021
Ce samedi   aura lieu le stage "Encre et fluidité" de 15h à 18h…
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Code de la Route 05/11/2021
En partenariat avec le Centre Communal d'action sociale de Pujols, l'association AGIR…
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Votez Ribochon du 15/10/2021 au 15/10/2021
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Octobre Rose du 01/10/2021 au 31/10/2021
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Journées Européennes du Patrimoine du 18/09/2021 au 19/09/2021
JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE C'est parti pour une folle semaine de…
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Démarches administratives

DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL
Acte de naissance, Mariage, Acte de décès, effectuez rapidement votre demande à l'aide de notre formulaire en ligne. C'est simple et gratuit !

Effectuer la démarche en ligne

CARTE NATIONALe D'IDENTITÉ
Elles sont valables 15 ans depuis le 01 janvier 2014. Toutes les cartes périmées avant cette date doivent être refaites pour être valables hors sol.
Les cartes expirant à partir du 01 janvier 2014 sont valables implicitement 5 ans de plus mais peuvent être renouvelées.
Depuis le 15 mars 2017, le renouvellement ne se fait plus sur les mairies de domicile, mais sur les mairies équipées de plateformes sécurisées :
Mairies de Villeneuve-sur-Lot, de Sainte-Livrade-sur-Lot, de Laroque-Timbaut, d'Agen,...

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Nouvelles modalités de dépôt des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissants étrangers domiciliés en 47 applicables à compter du 4 mai 2020.

Circulaire d'envoie des demandes de Titres de Séjour cliquer ici

Imprimé de Titres de Séjour cliquer ici

Documents à fournir :

  • Présence obligatoire à partir de 13 ans (prise d'empreinte et de signature).
  • Pièces à fournir : télécharger le tableau

Tableau récapitulatif des pièces à fournir

Pré-demande de passeport en ligne :
Depuis le 01 juillet 2016, afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations il est possible de commencer son dossier par le téléservice.

LISTES ÉLECTORALES
Il est possible de s'inscrire toute l'année, voir mairie de domicile

Documents à fournir :

  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile
  • CERFA n°12669

recensement militaire
La démarche se fait à la mairie du domicile.
Toute personne (masculin ou féminin) de nationalité française doit se faire recenser dans le trimestre de ses 16 ans.

Document à fournir :

  • Livret de famille ou ate de naissance

CARTE GRISE
Délai obligatoire pour faire les démarches :
Changement de propriétaire : 15 jours
Changement de domicile : 1 mois

Lieu de depôt :  en ligne en créant un compte sur : www.ants.gouv.fr ( https://immatriculation.ants.gouv.fr )

ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.

Document à fournir :

  • Formulaire de demande
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de vente et contrôle technique
  • Carte grise
  • Une enveloppe timbrée
  • Carte d'identité
  • Prévoir le paiement par chèque

permis de conduire
Délai obligatoire pour faire les démarches :
Changement de propriétaire : 15 jours
Changement du domicile : 1 mois

Lieu de dépôt : en ligne en créant un compte sur : www.ants.gouv.fr
Coût : gratuit depuis le 01/02/2009
Délai d'obtention : 2 à 4 semaines

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • 2 photos
  • Carte d'identité
  • Prévoir le paiement par chèque

Déclaration anticipée de naissance
Elle ne concerne que les parents non mariés et peut se faire dans n'importe quelle mairie, avec sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de préférence.

Documents à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

naissance
Déclaration dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance, avec certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme.

Documents à fournir :

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille ou CNI des parents
  • Déclaration du choix du nom
  • Reconnaissance anticipée (si parents non mariés)

Mariage
Au lieu de son domicile ou de celui de ses parents.

Il faut :

  • Réserver la date et l'heure de célébration
  • Retirer le guide des époux
  • Se présenter ensemble à la mairie au moins une fois

décès
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille ou sa CNI

démarches pour les chiens soumis à déclaration
Les types de chiens susceptibles d'étre dangereux sont répartis en deux catégories :

-1re categorie : les chiens d'attaque

-2e catégorie : les chiens de garde et de défense

Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture.
Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.


Conditions à remplir pour détenir un chien susceptible d'être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit :

  • être âgé de 18 ans au moins,
  • ne pas être une personne majeure sous tutelle (à moins qu'il n'y ait été autorisé par le juge des tutelles) ;
  • ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, dû à son comportement dangereux.

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et qui détiennent un chien dit d'attaque ou de garde et de défense risquent trois mois d'emprisonnement et 3 750 EUR d'amende.

Documents à fournir pour le dossier de déclaration :

  • Déclaration CERFA (selon catégorie)
  • Identification du chien
  • Vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • Certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque)
  • Assurance responsabilité civile du proprietaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.


Document à télécharger :

1er catégorie : les chiens d'attaque

Notice
Déclaration CERFA n°11459*01
Récépissé CERFA n°11460*01


2eme catégorie : les chiens de garde et de défense

Notice
Déclaration CERFA n°11461*01
Récépissé CERFA n°11462*01

démarches pour les chiens soumis à déclaration
Les types de chiens susceptibles d'étre dangereux sont répartis en deux catégories :

-1re categorie : les chiens d'attaque

-2e catégorie : les chiens de garde et de défense

Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture.
Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.


Conditions à remplir pour détenir un chien susceptible d'être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit :

  • être âgé de 18 ans au moins,
  • ne pas être une personne majeure sous tutelle (à moins qu'il n'y ait été autorisé par le juge des tutelles) ;
  • ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, dû à son comportement dangereux.

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et qui détiennent un chien dit d'attaque ou de garde et de défense risquent trois mois d'emprisonnement et 3 750 EUR d'amende.


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