Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Chemin de Lagarenne :
Annexe 1 – Plan de Situation
Annexe 2 – Courrier de demande de déclassement
Annexe 3 – Accord de principe riverain tiers
Annexe 4 – Emprise foncière par SARL de la Serre
Notice explicative
et Chemin de Malbentre :
Annexe 1 – Plan de situation
Annexe 2 – Eesquisse des surfaces à rétrocéder
Annex 3 – Réseau AEP
Annexe 4 – Réseau assainissement
Annexe 5 – Fossé
Notice explicative